Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.5V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme

Texte intégral
945.3.La délivrance d’un permis de construction ou d’un certificat d’autorisation à l’égard d’un lot situé dans les zones 53120Ma, 53121Mb, 53123Hc et 53125Mb illustrées au plan de zonage est assujettie à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale, conformément à la section IX.1 du chapitre XIX relativement aux interventions suivantes:
le morcellement d’un terrain à l’exclusion d’un morcellement requis pour des travaux d’utilité publique;
l’implantation, la construction ou l’agrandissement d’un bâtiment principal ou d’un bâtiment accessoire attaché;
les travaux de rénovation ou de transformation d’un bâtiment ayant une incidence sur la volumétrie ou sur l’apparence extérieure d’un bâtiment principal ou d’un bâtiment accessoire attaché;
les travaux d’aménagement des terrains et l’aménagement d’une aire de stationnement extérieure d’au moins 20 cases ou l’agrandissement d’une telle aire de stationnement.